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DÉCISION / ECLI

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TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ceb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSD3 MINUTE: 23/2868 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8dc2c4a0d96dc9281a3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKD MINUTE: 23/2877 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEMANDERESSE Société INCOMM [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS - #E0183 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde36af9fd1f8094808a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RM MINUTE: 25/1892 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde56af9fd1f809480b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33I3 MINUTE: 25/1885 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde86af9fd1f8094816e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RZ MINUTE: 25/1893 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f21c1d126b19962063

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNK MINUTE: 25/0002 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f31c1d126b1996208c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3F MINUTE: 25/0006 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f41c1d126b199620a8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/11015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEF MINUTE: 25/0009 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f81c1d126b199621bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3H MINUTE: 25/0008 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a82

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WA MINUTE: 24/1961 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a85

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IK MINUTE: 24/1949 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e72416523b99573ab7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5P6 MINUTE: 24/1958 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb21e266e89ef118198a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGER MINUTE: 24/841 Nous, Hélène ASTOLFI

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TJ

J.L.D. HSC

662beb22e266e89ef1181a95

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEP MINUTE: 24/840 Nous, Hélène ASTOLFI

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TJ

J.L.D. HSC

662beb22e266e89ef1181b2e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCW MINUTE: 24/835 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb24e266e89ef1181d96

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC3 MINUTE: 24/836 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb25e266e89ef1181f83

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLC MINUTE: 24/850 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb25e266e89ef1181fa5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC6 MINUTE: 24/837 Nous, Hélène ASTOLFI

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TJ

J.L.D. HSC

662beb26e266e89ef118215d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLE MINUTE: 24/851 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle

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