En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte sous seing privé signé le 2 juillet

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE La SCI le Pigeonnier de Wolfisheim

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ46 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 4] AUBE

au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE

[I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant, assisté de Maître Olivier LEROY, avocat au barreau d’AUBE, commis d’office, CURATRICE UDAF DE L’AUBE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [V] [Y], mandataire

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude

JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE

substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau D’AUBE Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée

Jugement du 07 Avril 2026 Société [Localité 3] C/ [X] et [K] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Aude

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

JOCAWEGA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B026 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [

Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] HABITAT C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 21 Mai 2026 ; Par Aude

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure