exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] en date du 26 Mars 2026. Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 13 Avril 2026 à Monsieur [H] [R], Monsieur le Directeur du C.H.

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey

TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 1035 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS - #C2422 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

- case palais n° 40 - Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 1025 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey

DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey

TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 166 Copie : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 14 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

de la première évocation : 25 novembre 2025 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [B] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées