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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2024
, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
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3 avril 2024
, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
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4 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
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[N] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
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[M] [V], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :
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[E] [G], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :
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[X] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
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[Y] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
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1 octobre 2025
[W] [H] , Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne
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2 octobre 2024
des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la
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EN DEFENSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
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, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
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représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
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8 octobre 2025
[D] [A], son frère COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes
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personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
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10 avril 2024
Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD
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substitué par Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
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représenté par Me Gauthier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
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