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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD CIVIL
68dd6ef7548223b2c7ab04bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleChambre 1 section 8
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
BEZIERS MINUTE N° 25/334 AFFAIRE : N° RG 22/02520 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place de l’Ecole Hameau de Brassac
Source officielleJLD CIVIL
68e7a512033cf481c39a3b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68e7a53e033cf481c39a49b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69654a90cdc6046d470fe13a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847caacdc6046d4702a8f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
authentique dressé par Maître [Y], notaire en date du 28 octobre 2021, [J] [C] et [F] [M] ont acquis en indivision, à concurrence de moitié chacun, un bien immobilier situé 55 rue du docteur Soulignoux à Brassac
Source officielleJLD CIVIL
69cd6276cdc6046d47c6a837
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab0462
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68e7a506033cf481c39a3749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6273cdc6046d47c6a813
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6279cdc6046d47c6a87f
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab045c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef5548223b2c7ab04aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4K Minute n° : 25/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6f2c548223b2c7ab077d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
697bc051cdc6046d472ac271
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJEX
68e88b6d3ea43407b9fbb3b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleCharges de copropriété
6a10a22fcdc6046d479b071e
21 mai 2026
21 mai 2026
STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Denis EVRARD de la SELAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS
Source officielleJEX
68e88b513ea43407b9fbaab5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00035 AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXK7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT
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