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578 résultats pour « Bachere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE

Source officielle

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TJ

PPROX_FOND

67817e8a6d34da2cbdcdc17c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d948c432ce7d11a6ca31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a2e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433543a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82acdc6046d473bcec8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses écritures, le Conseil de la bailleresse sollicite en outre le rejet de toutes les écritures et pièces de la partie défenderesse, au motif qu'elles ne lui ont pas été régulièrement communiquées

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433542a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE: Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fefcdc6046d47ce953c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été saisie par la bailleresse par voie électronique le 5 juin 2025.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc847cdc6046d473bd138

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre reconventionnel, elle sollicite que la société bailleresse soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros en indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [N] a versé à la bailleresse un dépôt de garantie d’un montant de 387,44 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a233cdc6046d479b076c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société bailleresse expose accepter l’octroi de délais de paiement sollicités par la société locataire. La S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1eccdc6046d470523df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société bailleresse n’est pas opposée à l’octroi de délais de paiement. Monsieur [Y] [V] comparait en personne.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a7ecdc6046d4770c252

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Il a été rendu par le juge du contentieux de la protection de [Localité 1] un jugement en date du 20 mai 2025 condamnant Madame [P] [Z] à payer à Madame [Q] [W] veuve [L] sa bailleresse

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au surplus, la défenderesse relève que la bailleresse est restée inactive à la réception des courriels de novembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a492cdc6046d479b332d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle a indiqué que la locataire ne payait pas son loyer et que la bailleresse devait payer les frais de sa maison de retraite.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7531cdc6046d477e5fa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 19 février 2019, à la demande de la bailleresse, une société a entrepris des travaux de réfection de la toiture, interrompus à la demande du preneur.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, représentés par leur avocat, demandent à la juridiction de condamner la SARL Biobat Pose à lui payer les sommes de : - 5 655,65 € au titre de la remise en état du toit ; - 1 518,00 € au titre du bâchage

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a à cette date, sollicité l'intervention de sa bailleresse pour faire effectuer les réparations nécessaires rapidement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d9561dcdc6046d47cefce2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La bailleresse a indiqué ne pas avoir de nouvelle des locataires et a maintenu ses demandes de résiliation de bail et d’expulsion.

Source officielle