2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Naïke BALAYA

JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY

l’approvisionnement et du montage, société qui est habituée à la pose des échafaudages et à prendre les mesures de sécurité qui s’imposent, cependant que les salariés des sociétés Roche, Germain et Ballada

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

SOURZAC de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [U], [T] [O] née le 01 Décembre 1969 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre-Olivier BALLADE

euros Taxe Foncière 2022 62 125,00 euros Taxe Foncière 2023 85 411,00 euros Taxe Foncière 2024 23 696,61 euros Taxe Bureaux 2022 4 994,00 euros Taxe Bureaux 2023 5 209,00 euros Taxe Balayage

moteur, n'ayant pas été maitrisé par sa cavalière, - juger que Monsieur [E] [B], ès qualités, a commis une faute inexcusable, en confiant à une cavalière non diplômé un cheval nullement habitué aux balades

N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée

N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T]

N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [G] [U] [L] Préf28

N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE

VDP AUTO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE TRANSAKAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX

N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal

Hétéroagressivité dans la ville avec mise en danger (se balade au milieu de la route), exhibition à caractère sexuel.

Depuis son admission, le patient minimise totalement la symptomatologie, la rationnalise, il minimise voire nie les troubles du comportement engendrés âr cette symptomatologie persécutoire (se balade avec

N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y]