AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Juge Libertés Détention
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
[M] [S] né le 04 Octobre 1980 à NOWA SARZYNA, détenu : , Rue du lycée RD 5 - UCSA LIEU DIT LE BASSINET - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE
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