["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursuivre

& ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT

SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / G.A.E.C. DU GRAND BOIS, non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me SCP BASSET & ASSOCIE C.C.C.

En l'absence d'écritures et pièces communiquées par la Société [2] dans le délai fixé et avant l'audience du 12 décembre 2025, la présente juridiction a dans ces conditions retenu le dossier sur la base

Elle conteste la base de calcul de 1,50 € HT par m² qui serait un loyer tout compris prévoyant le paiement par la commune de charges non récupérables par la communauté de communes.

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET

Le 5 décembre 2016, la société [4] demandait à la société [6] SA d’engager les procédures de saisie-conservatoire de la marchandise, sur la base du conseil juridique qui lui avait été délivré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT et Me BASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE :

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET

Il ajoute que la caisse s’est basée sur le tableau n°98 et non sur le tableau n°97 relatif aux lésions provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences.

Il fait notamment valoir que : Il a sollicité la liquidation de sa retraite de base auprès de la CARSAT à compter de 2017 et il a poursuivi une activité professionnelle indépendante en qualité d’autoentrepreneur

A l'appui de ses demandes, elle soutient que : - sur la base des éléments constitutifs du dossier, la CDAPH n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant la demande d'AAH pour absence de restriction

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copie dossier la SCP BASSET Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement bancaire sur la base