["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement bancaire sur la base

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Madame [Z] [C] et Monsieur [F] [C], aux fins de les voir condamnés à payer différentes sommes au titre d’un prêt immobilier et d’un prêt personnel dont la banque soutient qu’ils ont été conclus sur la base

La société EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE a fait appel à des sous- traitants et en particulier, à la société BATEX, qui était en charge du lot n°4 « couverture et bardage métallique ».

des intérêts patrimoniaux qu’à la rédaction de l’acte liquidatif et en nommant un juge du siège aux fins de procéder à la surveillance de ces opérations ; Préalablement -ordonner la licitation à la barre

La SA MAAF ASSURANCES a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

[1] à lui communiquer sous astreinte de 250 euros par jour de retard : *la copie lisible du verso des 20 chèques mentionnés au dispositif de ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base

 ; -réduire les cotisations acquittées pour la période contrôlée des cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte du redressement sur les bases

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

Minute N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article.

[F] par acte remis à personne le 27 août 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, sur la base

fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations en plus ou en moins des variations du taux de base

familial d’un montant de 8 065,03 euros pour la période de janvier 2021 à juillet 2023 au motif d’une absence de résidence en [Etablissement 1], - un indu d’allocations familiales, d’allocation de base

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.