[K] [U] [D] devant le tribunal de proximité de RAMBOUILLET aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de condamner M.

Département de [Localité 2] (SIDR) a fait assigner Monsieur [Y] [D] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION et entend voir, sous le bénéfice

DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

octobre 2025, la SA SMA a assigné Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] devant Juge des Contentieux et de la Protection de [Localité 7] du litige afin de solliciter leurs condamnation solidaire sous le bénéfice

JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS O’REAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Benoît

Monsieur [S] [V], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience et demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : débouter Madame

A l'appui de sa demande il indique que désormais ce type de cautionnement conclu au bénéfice d'une société commerciale revêt, par nature, le caractère d'un acte de commerce.

La société Sogécap, représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 14 avril 2026 aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes : Autoriser la société Sogécap à communiquer

À l'audience du 23 mars 2026, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1], représenté par Madame [P] [J] régulièrement munie d’un pouvoir écrit a sollicité le bénéfice

JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [D] veuve [D] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Maria eugenia DAVILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ( bénéficie

825,18 €, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022 outre 5 000 € de dommages-intérêts pour leur résistance abusive et une indemnité de procédure de 5 000 €, le tout sous le bénéfice

P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie

JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 01 Août 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie

L’intéressée attribue en outre à son ex-compagnon deux virements de 200 et 300 euros effectués à son bénéfice en avril 2024 en provenance du compte de “[E] [A]”.

article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [C] a sollicité, le 9 décembre 2022, le bénéfice

L’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle Mme [L] [B] sollicite le bénéfice de sa requête pour demander de condamner la défenderesse au paiement de la somme de 522,51 €,

[J] [A] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, au visa de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de le condamner au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire