[D] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

[B] [W] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

Dispensée de comparution DEFENDEUR Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Agnès BOTELLA Assesseurs : Chantal BERET

W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

X se disant [Z] [U] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur

X se disant [R] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement

DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Chloé GRENADOU, Avocate, #A1001 DÉFENDERESSE Madame [W] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Abdelhalim BEKEL

Localité 8] sous le n° 552120222, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Nicolas BEDEL

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Josselin BERTELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD6 N° de minute : 24/504 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BEKEL

LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BERYL

de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [I] [X] épouse [C] née le 14 Septembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Josselin BERTELLE de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 3] assistée de Maître Nicolas BEDEL

GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT représenté par son syndic l’EURL CROSSARD & BEREC

demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, lequel a pu s'entretenir librement avec la personne retenue ; En présence de Maître Beril

[O] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu

[N] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu

droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête en contestation reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 15h11, présentée par Me Josselin BERTELLE