Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU

, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU

: Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

Monsieur [L] [I] né le 1er Septembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6], rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU

Elle a ainsi établi un constat amiable de dégât des eaux avec la société J&M PLAISANT en date du 28 novembre 2022.

W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU

, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné en qualité de juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas

greffe le 14 novembre 2025 par Monsieur le procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats

Après l’avoir déclaré recevable le 25 septembre 2025, elle a déclaré la demande du débiteur irrecevable le 5 décembre 2025 au motif suivant ainsi libellé : « débiteur toujours inscrit à l’INPE en tan qu

LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.

☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW33 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU

, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina

[K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me BOYVINEAU Service des expertises Régie

Au surplus, la société Jungle Food reconnaît être débitrice de la SCI Les Prés.

GREFFIER : lors des débats : Sabine PRADELLE et du prononcé : Karine FALGON.

9] LE TRIBUNAL Devant la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU

W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU

, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 Juin 2025 ayant clôturé l’instrcution au 10 Novembre 2025 et ayant