R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER

- Voir commettre un notaire afin de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision dont s’agit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure

Cette pathologie ne peut pas être seulement expliquée par le vieillissement prématuré de son ouïe compte tenu de l'ampleur de la baisse d'audition.

N° RG 23/01891 N° Portalis DBXS-W-B7H-HY4Q N° minute : 25/00004 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BOUCHET - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE

Elle comporte les mêmes mentions que la notification de la pénalité en ce qui concerne la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et indique l'existence du délai de paiement d'un mois à compter

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAS COMPOSITION

352J-W-B7G-CX3SH N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Virginie BOUCHET

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026.

En l'espèce, la pratique du football implique un rôle actif du joueur et un risque non négligeable de blessures compte tenu des règles du jeu s'agissant d'un sport de contact.

T] [I] C/ [G] [I] épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT

Lorsque l'un de ces revenus n'a pas été déclaré, il est tenu compte pour l'année considérée de la base ayant servi au calcul des cotisations de cette année, sans prise en compte pour celle-ci des éventuelles

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elle indique que ce sont ses banques qui l’ont informé d’une saisie-attribution sur ses comptes bancaires et qu’elle a pris attache avec le commissaire de justice.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors