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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
696e9c83cdc6046d47eb2282
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6781778a6d34da2cbdcdaf92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assistée de Nadia CHAKIRI, greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [A] [P] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [U] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5655289c7662ca334f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [C] [A] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [G] [B] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dd5289c7662ca33717
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOUILLY DEMANDEUR : M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6781778e6d34da2cbdcdafdf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier lors des débats, et de Aurélie BOUIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177926d34da2cbdcdb028
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
699e23dfcdc6046d479eec3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BOUILLY DEMANDEUR : Mme [D] [Q] 7 rue des Farnaults 45720 Coullons représentée par son père, [M] [Q], selon pouvoir régulier du 25 janvier 2025 DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [L] [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [T] [U] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5ab5289c7662ca33652
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOUILLY DEMANDEUR : M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6781777d6d34da2cbdcdae3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assistée de Nadia CHAKIRI, greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177876d34da2cbdcdaf60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
678177926d34da2cbdcdb020
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed716b848dd6814c5f81d
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed717b848dd6814c5f835
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN
Source officielleChambre 4
6a109ba8cdc6046d479a8ccc
22 mai 2026
22 mai 2026
Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de bois : parcelle boisée située en bordure de ruisseau avec de la végétation d’essences naturelles.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
de désistement d'instance et d'action en date du 11 mars 2025 de la SAS IFB FRANCE ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 12 mars 2025 de la SCP FOURNIER BOUIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dc5289c7662ca33712
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ASSESSEUR représentant les salariés : Nathalie WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : Gilles DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a52c033cf481c39a43a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEURS : Madame [U] [R] née le 04 Février 1982 à ST MALO (35400), demeurant 2 rue de La Croix Bouessée
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed8593da9e15c5131fc9d7
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN
Source officiellePage 3 sur 7