Par courrier du 22 juin 2021, la CPAM de la Gironde a informé la SASU [1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

La SA ALLIANZ IARD a indemnisé la SASU BFC REPARTITION des préjudices subis à hauteur de 158 542,75 euros, laissant à sa charge une franchise de 2 000,00 euros.

Un délai de trois semaines a été imparti à la SASU [E] pour faire procéder à la reprise des réserves, soit jusqu’au 21 mai 2024.

Il sera donc fait droit à la demande d'intervention forcée de la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT à l'encontre de la SARL [L] RAVALEMENT.

près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] », une expertise judiciaire au contradictoire de la SCCV EDEN ; la SASU

Suivant acte introductif d’instance du 10 novembre 2025, Mme [D] [G] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] et contesté la validité de la saisie-attribution pratiquée sur son compte par la SASU

[U] ;la SA AXA FRANCE IARD, en qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS VERVIER MENUISERIES et de la SASU [U] ;la SASU [M] ;la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Par acte de commissaire de justice du 13 juillet 2022, la SASU ACTA IMMOBILIER a fait procéder à un constat d’état des lieux des locaux par procès-verbal.

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

Ledjo énergie ; - la SA Axa France IARD, son assureur ; - la SASU Tram TP ; - la SMABTP, son assureur ; - M.

La SASU Piscines Burgondes, représentée par son liquidateur amiable, M.

par le Président par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 12 janvier 2026 à la requête de la SCI LES PINCE-VENTS à la SASU

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre.

SFR Fibre, la SAS Xpfibre, la SA GRDF, la SA Orange, la SAS Franciliane, la Régie des eaux de la seine et de la bievre, la Commune de Vitry-sur-Seine, la SASU Groupe [A] [K], le Conseil départemental

GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA

Madame [F] [D] sera donc condamnée à payer à la SASU SEB ELEC la somme de 700,00 euros au titre de ses frais irrépétibles.

que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants du code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONDAMNER, à titre provisionnel, la SASU

EMH ; la SASU MAVI ; la SAS NOVART SERVICES ; la SARL OSEOBOIS ; la SAS [J] ; la SASU [S] ;la SARL MGB ; la SELARL ALLIANCE MJ, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MGB ; la SA ALBINGIA, en