TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6]

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (HAÏTI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie GRANGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 20 Février 2024 jugement contradictoire, avant dire droit, rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M.

D'OISE [Localité 21] [Localité 10] non comparante, ni représentée SIP CERGY PONTOISE [Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Localité 16] [Localité 10

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F45B AFFAIRE : [M] / [D] OBJET

Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.

JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/785 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2X 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille JANSSENS Me Servane LE BOURCE

] [M] ALIAS [C] pour une durée de trente jours à compter du 6 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00537 - N° Portalis

’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS, avocat au barreau du VAL

affaire a été évoquée à l’audience du 13 Mai 2025, Composition du Tribunal : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie

[G] [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bérangère LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QM