CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS
4ème Chambre civile
6a0e1aa6cdc6046d475ba513
de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Ch. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
représentée par Me Hélène LAROCHE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 24 DÉFENDEUR Madame [O] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
J.L.D.
69dd6821cdc6046d4722ad7d
11 avril 2026
assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas
1/2/2 nationalité B
6a0f5292cdc6046d477bb601
21 mai 2026
Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [X] épouse [B] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
1ère Ch. Civile Cab. 4
6a10cb19cdc6046d479e2f55
18 mai 2026
N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN
Rétention admin étrangers
69dd463acdc6046d471ffed0
12 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas
69dd4637cdc6046d471ffe83
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas
69dd46d1cdc6046d4720094e
13 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas
69dd46d4cdc6046d47200968
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas
69dd46f1cdc6046d47200b8c
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas
6a10cd16cdc6046d479e5900
22 mai 2026
audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas
69dd462ccdc6046d471ffdc2
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas
Chambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats du prononcé : Virginie NICOLAS
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], représentés par Maître Nicolas
Saisies immobilières
69cec9dfcdc6046d47e722e0
2 avril 2026
Localité 3] décédé le [Date décès 1] 2012 à [Localité 4] prise en la personne de : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nicolas
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67e2
8 octobre 2024
le dessaisissement de la SAS NICOLAS CONSTRUCTION.
Page 3 sur 258