syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

Il a entretemps exercé les métiers de monteur-cableur, puis ambulancier.

chaudière, alors que celle-ci n’était pas vétuste et que l’origine du défaut d’eau chaude constaté se trouvait dans l’entartrage du flexible de douche ; Qu’enfin s’agissant de la présence alléguée de cafards

et au premier étage de l’ensemble immobilier complexe Etablissement immobilier de la [Adresse 5] (EITMM) sis [Adresse 6], [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9] à [Localité 4], pour y exploiter un cabaret-restaurant

EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC

Juge qu’il plaira au Tribunal de nommer pour surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes

Elle évoque également la présence de blattes, cafards et rats dans les parties communes et privatives.

EQUITE (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

EQUITE (Me Laura CABANAS) ; Organisme MGEN () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier

AUTO-SECOURS, RCS TOULOUSE 326 801 685, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

la SELARL B&J AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 4] Chez SODAP [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD

SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [L] [X] [N] [A] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne TISSIER-CABARET

[J] [V] (Me Cyril CASANOVA) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

inondées lorsqu'il déborde ; que l’unique caméra installée pour protéger sa propriété l'est sur le pignon de sa maison, situé à plus de 50 mètres du fonds voisin et qu'au pire, elle donne sur leur cabane

DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christine CABARET

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Y] [G] [P] né le 14 février 1972 à LA POSSESSION (LA REUNION) Grand Place les Hauts Mafate 97419 LA POSSESSION représenté par Me Céline CABAUD

fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards