la saisie-attribution pratiquée le 26 mai 2023 au montant de 675,566,95 euros » au lieu de « Cantonne la saisie-attribution pratiquée le 26 mai 2023 au montant de 711.241,11 euros ».

Il appartient au juge de l’exécution de cantonner éventuellement la mesure d’exécution contestée si celle-ci comporte des sommes qui ne sont pas dues ou exigibles.

La SNC SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, représentée par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter Madame [C] [X] veuve [S] de l’ensemble de ses demandes, de cantonner le

La dépense invoquée par Monsieur [X] pour [I] au titre des frais de cantine doit être écartée pour les mêmes motifs que précédemment.

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente Madame [G] [X], dûment avisée, assistée par Me Axelle FERAY-LAURENT

pour l'enfant [D] : 678,86 eurosUne dette concernant des frais de cantine et de garderie : 461,60 eurosUne dette concernant des frais de cantine et garderie pour les enfants [X] et [B]: 174 euros Une

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat

La CNBF sollicite le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 10 novembre 2023 à hauteur de 5.106,78 euros, le débouté des demandes adverses pour le surplus, la condamnation de M.

Ainsi, la saisie doit être cantonnée à 13 464 euros.

La SNC SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, représentée par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter Madame [H] [R] veuve [D] de l’ensemble de ses demandes, de cantonner le

alternée reprendra toujours à compter du lundi de la semaine complète suivant la fin des vacances; Dit que pour le cas où les vacances ne commenceraient pas en fin de semaine, le calcul des périodes se fera

Sur le cantonnement L’article L. 111-10 du code des procédures civiles d’exécution permet la mise à exécution forcée d’une décision assortie de l’exécution provisoire, aux risques du créancier.

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

sur mesures provisoires en date du 10 août 2023 ; PRONONCE le divorce des époux [G] - [Y] sur le fondement des dispositions de l’article 237 du Code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/15991 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCO N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 6] Canton

Ainsi jugé en audience publique le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.

de GENEVE le 27 octobre 2009 sous le n° JTPI/13003/2009, ayant ordonné l’ouverture de la liquidation de la succession de feue Mme [F] [S] [O] née [J], décédée le [Date décès 5] 208 à LANCY (Canton de

; que le cotitulaire du compte n’a pas contesté la saisie ; que les sommes réclamées sont justifiées et la saisie n’a rien d’abusif ; qu’après réglement partiel de Mme [V] [S] la saisie doit être cantonnée