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547 résultats pour « Caperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed263d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES Société HD FACADES [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non constituée Société CAPRON

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] c/ [S] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94315cdc6046d472febbb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Monsieur [S] [H] [Q], né le 06 Février 2002 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

69dd4a60cdc6046d472047d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cabinet A Minute : 26/343 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f5acdc6046d471f84e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JY Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que la décision serait remise avec le dossier au greffe de la juridiction pour l’audience du 07 Juillet 2025 conformément aux dispositions de l’article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a841

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 182 et Monsieur [Y], [V] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947215a029d9e20d7b546

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [V] [W] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] ( CAMEROUN ) [Adresse 7] [Localité 2] demandeur : Ayant pour avocat Me Zulnie SAINT-SURIN, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba309a603a6929114315

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE CAPRON [Adresse 6] [Localité 4] non constituée S.A.M.C.V.

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TJ

3ème Ch.section B

65a6da4f47251e2b242513c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [7] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [Z] EPOUSE [P] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Cameroun

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TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 473 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, la décision étant susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e5471887d03aa69fcee2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 24/05702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBO Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [F] [D] [Y] [U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] CAMEROUN

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686eb47272b5e5e648cb0ff6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [M] [W], né le 24 août 1989 à [Localité 9] (Cameroun), et Mme [B], [T] [H], née le 19 décembre 1990 à [Localité 9] (Cameroun) ; Ordonne la mention de cette décision en marge : - de l’acte de mariage

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3947

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me DI MAÏO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),

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TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d397f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me PLAISANT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie)

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TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac77

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

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TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

), de nationalité française et Madame [B] [T], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7] (CAMEROUN), de nationalité camerounaise Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 7] (CAMEROUN), sans contrat

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