[A] [O] a versé à la société Brannor Gmbh la somme de 5 000 euros par virement bancaire ayant pour objet « dette M. [O] ».

Paule BAUD BARBARA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [S] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER

A l’audience du 4 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] Cartier, représenté par son Conseil, maintient ses demandes.

est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Gabrielle BRANCO

de carrière précise que 169 trimestres sont requis pour que le requérant puisse partir à la retraite à taux plein.

du 30 mai 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Meaux a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, relevé son incompétence pour la trancher [O] invité la SCCV [Localité 2] Les Canotiers

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B], [O] [B] NEE [N] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

Localité 5] sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Stéphanie CARTIER

annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides d’aveugles, l’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE et le SECOURS CATHOLIQUE CARITAS

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [H] assisté de Maître BRANDON

JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZU DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1874 Madame [B] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre MEYNIEL de l'A.A.R.P.I.

-W-B7I-SUQW JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [U] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

-W-B7I-SUQU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

[A] ne s’est plus enquis de la suite réservée à sa demande de régularisation de carrière,M.

RG 24/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UMQ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] domiciliée pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER