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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69ceee49cdc6046d47ea0ff7
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4bcdc6046d47ea100e
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4dcdc6046d47ea1064
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee50cdc6046d47ea107f
2 avril 2026
2 avril 2026
employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [U] [O] DEMANDERESSE ANGDM représentée par Me Cathy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee42cdc6046d47ea0f37
2 avril 2026
2 avril 2026
une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee45cdc6046d47ea0f84
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358afd8239f1252f726d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielleProcédure orale
68682c6b4965b5d9df31e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
née le 25 Août 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cathy
Source officielle3ème chambre
69947010cdc6046d47b098e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Septembre 2025 Cathy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6926bcdc6046d47f1a029
8 avril 2026
8 avril 2026
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à Me .Victoria CABAYE ......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................
Source officielle1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae868
7 avril 2025
7 avril 2025
SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ , greffière, et de Cathy
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69654ee8cdc6046d47102ac0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [C] [L] épouse [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [S] né le 04 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS
Source officielle3ème chambre
69946ec9cdc6046d47b07887
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représenté Mme [S] [B] née le 19 Janvier 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy
Source officielleChambre civile 1
69cee22ecdc6046d47e90ad9
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL JUSTICIAVOCAT, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant ET : Madame [W] [N], née le 04 Octobre 1990 à LANDERNEAU (29), demeurant 37 rue Jules FERRY - 29640 PLOUGONVEN Représentant : Me Cathy
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162d0b9f94e984650baef
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOY AFFAIRE : SDC [Adresse 5] [Adresse 4] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officiellePage 3 sur 11
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