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517 résultats pour « Cayrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f57cdc6046d475d536e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’espace carrelé se situe directement devant la boutique. Il est séparé de la voie publique par une grille et un portail forgé entre deux piliers en béton.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PUBLIQUES DE [Localité 5] non comparant ni représenté RG n°26/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [K] [E], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56f2cdc6046d47b64f99

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Recouvrement et contentieux 4°) [K] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [U] [N], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocats au barreau du MANS, absente lors de l’audience Parties saisies RG n°24/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: Mme J. MALBET Asesseur représentant les salariés : M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67929447304ff28fe37e27b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentés par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 18 décembre 2024) à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809cecdc6046d47b04916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ensemble voilé, serrure hors d’usage ; - porte intérieure en mauvais état ; - sol carrelé en mauvais état ; plusieurs carreaux cassés ; - murs en toile peinte ; hors d’état ; toile arrachée en de multiples

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46820

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABROL, juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e8bfd75b73b3e4684b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4684f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABROL, juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23b5cdc6046d479ee923

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABROL, juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4685b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a3ccdc6046d47efe6db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] représentée par Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [O], [H], [K] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Virginie CAREL

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd386cdc6046d473cb8b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

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