[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] ont cessé de payer leurs échéances de prêt de sorte que la banque a prononcé la déchéance du prêt et a appelé la caution à garantir le paiement de leur dette.

; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois à l’ancienne équipées du double vitrage

ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Vianney

DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Hôtel de Ville, 1 Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL représentée DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [P] 65, rue Vitry

CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0116 DEFENDEURS Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [G] [L] [Adresse 7] [Localité 10] SCI CESAR

peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

EXP 102 rue Desaix 78800 HOUILLES Société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société CEMA EXP Siège social à Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL

Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Eric CESAR

PARIS la société RIASS PATRIMOINE afin de voir ordonner la mainlevée de l'opposition formée par cette société, ès qualités de bailleur et propriétaire des locaux commerciaux situés au [Adresse 3] à VITRY

, les SCI LA JETEE et CAP ESCALE demandent le rejet de la désignation de l’expert suggéré par la CEBA.

au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314 572 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR

CESA 37 route de Vaugirard 92190 MEUDON S.A.S.

En suite de la réalisation des travaux, ils ont estimé que ces derniers n’étaient pas conformes au bon de commande, en ce que les fenêtres posées sont en double vitrage alors qu’un triple vitrage était

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

BLONDY COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.