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488 résultats pour « Chawki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

voisine , Madame [L], et de l’arrêt du chantier par la société INCA CONSTRUCTION depuis début mai 2022 , les époux [G] ont été convoqués par le cabinet SARETEC, mandaté par leur assureur de protection

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a3fcdc6046d47c9da61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Maison d’arrêt de Grasse 11 chemin Millot nord Terra Alta 06600 ANTIBES né le 08 aout 1979 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me Myriam CHARKI

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a42cdc6046d47c9dabd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [B] [M] 635 chemin des 4 chemins Villa Eleonore 06600 ANTIBES né le 04 octobre 1978 à Antibes actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me Myriam CHARKI

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa5cdc6046d47b0c0b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69600369cdc6046d47aaadbd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Madame [W] [P] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a45cdc6046d47c9db11

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

chemin des moyennes Breguieres Bat A Les Bleues Marine 06600 ANTIBES née le 08 octobre 2003 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me Myriam CHARKI

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [I], gérante de la SCI EN RESIDENCE, a déploré des malfaçons affectant les travaux réalisés et un retard de chantier.

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée au couloir de la cave, - à procéder à la dépose de la fenêtre de toit et à remettre la façade extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Gelis, sollicitant du juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves, - étendre la mission de l'expert comme suit : * dire, au vu de l'état des lieux et de l'évolution du chantier

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui n’est pas intervenue, qu’il n’a pas été remédié aux désordres affectant le chantier et de l’absence d’exécution de l’ensemble des prestations prévues.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af14cdc6046d470a5c90

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4fdcdc6046d47e5baf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prononcée le 01 Avril 2026 par mise à disposition au Greffe des Référés, ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE : Madame [P] a acquis en juin 2011 une maison d'habitation sise 24 rue de la fontaine à CHABRIS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc0923

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentés, indiquent que les locataires ont quitté les lieux et que l’état des lieux de sortie laisse apparaître des dégradations locatives pour un montant de 1.425,60€ et que l’entretien de la chaduière

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GENERALE D’ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES (ci-après « la société GECIP ») s’est vue confier le chantier de construction de l’immeuble situé [Adresse 5] en qualité d’entreprise

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ahmed Hassan, Chawki

SIREN 108976838Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Créations

Sebti, Chawki

SIREN 920859329Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/08/2026

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Radiations

Kerbane, Nacer, Chawki

SIREN 105787378Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/08/2026

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Créations

HAMEL, Mustapha Ahmed Chawki

SIREN 890568736Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/08/2026

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Créations

MAHMOUCHE, Anis, Chawki

SIREN 107741837Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/08/2026

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