[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 6 septembre 2023, Madame [N] [X] a ouvert un compte-chèques

Le chèque en question a été rejeté faute de provisions suffisantes sur le compte bancaire de Mme [L], comme il ressort de la lettre d’injonction suite à rejet de chèque que sa banque lui a adressé le lendemain

Deux chèques étaient remis à la société Vilogia Premium lors de la livraison, un chèque de banque de 132 435 euros encaissé depuis tandis qu’un chèque au nom des acquéreurs demeurait impayé faute de provision

clause résolutoire sur une durée de sept mois, avec un premier versement de 1000€ le 13 mars 2026 puis le paiement du solde en six mensualités de 2292,36€ au plus tard le 5 avril 2026, puis le 5 de chaque

Le même jour, Mme [M] [L] a réglé un acompte de 1.000 € par carte bancaire et a émis un chèque pour le solde de 5.100 €.

[G] [R] les plus larges délais de paiement et dire que les paiements porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal sur une durée de 24 mois, - dire que chaque partie conservera la charge

Les termes de cet accord porte sur le montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais

sollicité voir : - juger qu’elle communiquera la copie du contrat dès lors que le juge des référés lui en donnera l’autorisation ; - rejeter toute demande de communication sous astreinte ; - juger que chaque

Mme [P] [J] sollicite de laisser à chaque époux la charge de ses propres frais.

, fait opposition à tous les chèques.

Ces clichés, montrant le véhicule en entier par devant et par derrière sont, selon lui, strictement identiques, prouvant ainsi que le choc n’était pas visible à cette distance : par conséquent, le choc

Elle soulève la mauvaise foi du défendeur en ce qu'elle a encaissé immédiatement le chèque de 6.090 euros contrairement à son engagement.

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

Chaque année le Conseil municipal devra désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager en 2, 3 ou 4 personnes, étant précisé que la commune devrait prélever sur cette somme

En réponse aux conclusions adverses, il soutient que la réserve ne pouvait pas être levée en l’absence de remise de chèque.

juge de la mise en état de : Donner acte à la Caisse de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare de son désistement d’instance suite au règlement de sa créance intervenu en cours d’instance; Dire que chaque

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

[M] a attendu plusieurs mois avant de porter plainte pour un prétendu usage de faux ; - monsieur [E] [M] ne rapporte pas la preuve d’un remboursement en espèces à hauteur de 12.000 euros ; - les chèques