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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

17 février 2025, la CPAM a notifié à la société [R] [T] sa décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par Mme [W] - tendinopathie chronique

Source officielle

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [C] [D] et Mme [V] [I] avaient connaissance des désordres affectant le chevron.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, Madame [T] [B], comparante en personne, maintient ses demandes et fait valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] du 13 mars 2024 « Lombo-sciatique Gauche Aiguë sur terrain de Lombalgies chroniques. Survenue dans le cadre du travail.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Sophie CHARRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3607d408f8d4c18222

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #C1184 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] TURQUIE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f8282bcf40727a00444164

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

Source officielle
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e2d33109fd079b7863

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2025 devant Alice CHARRON

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [E], [P] [V] épouse [E] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66216508c8ec436236deb286

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrées le : à Me CHAPRON (P0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00259 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYK N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et une fonte musculaire ; un trouble dépressif sévère avec un impact thymique fonctionnel : idées noires quotidiennes, irritabilité, tristesse de l’humeur et impulsivité ; des migraines chroniques ; un

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c3b89538338ecde722

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [D] [T] [M] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373c19f939ca6242e376

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS 562 024 893 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087, non comparant, non représenté lors de l’audience JUGE : Madame Sophie CHODRON

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d657

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c11

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLO2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me CHIRON

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a756cdc6046d478f4789

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Société ESPRIT JARDIN [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société LEM’BAT [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société COLAS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société CHIRON

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: 25/ AFFAIRE Société BANQUE CIC SUD OUEST C/ [H] [F] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e340

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEDEF RCS EVRY B 331 301 028 [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire

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TJ

18° chambre 2ème section

69d6a794cdc6046d478f4bda

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me DUBOIS SPAENLE (P0498) Me CHAPRON (P0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/07604

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