vestiaire : #D0430 DÉFENDEURS Monsieur [B] [O] Madame [X] [G] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C0425 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Sociétés de TOULON sous le numéro 481 322 329 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me ALIGROS Marie-Christine Pôle civil de proximité

SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP) C/ Société HPL JUSTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

Malgré courrier recommandé en date du 29 avril 2024, Monsieur [W] s'est maintenu dans le logement au-delà des deux mois proposés pour le quitter.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

SOCIETE DAVIS MONGAZONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Raphaël GODARD COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian

débattue en chambre du conseil le 14 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christiane

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me CARBONNIER Thomas Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Christine MORIAU, Me Tanguy LETU Pôle civil

CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française représentée par Me Marie-christine

BELISOFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame

]) absente, représentée par Me Céline SAINT MICHEL, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Corinne DABURON, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine

, copie, dossier délivrés à : Maître Christian PAUTONNIER Copie délivrée à : Monsieur [W] [I] Le ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2024 Ordonnance rendue par décision Contradictoire et en premier

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [G] [U] Exécutoire, copie, dossier

OWN WALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian