L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 28 Mai 1943 à [Localité 3] (86), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au

[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

sont postérieures à la date du renouvellement.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit compte tenu de la date de l'assignation.

, avec un cloquage de la peinture en plafond ainsi que des fissures mises en évidence au niveau des zones d’infiltration en sous-face des dalles.

la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [U] [V] [W] né le 01 Septembre 1970 à AMIENS (SOMME) 42 rue Eugène Letocart 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07877 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3S5 MINUTE n° : 26/00308 DATE

A la suite de plusieurs investigations (étude de sols, carottages pour connaître la nature de la dalle et calcul de résistance par le BET Ingerop), aucun désordre n’a été constaté, en revanche, la dalle

-Perçage de la dalle étanchée. -Mise en place de l’évacuation déversoir. -Etancheité autour de cette évacuation .

AFFAIRE : [B] [U] épouse [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

à courir à cette date, de sorte qu’il n’était pas acquis à date de l’assignation le 23 octobre 2023.

En date du 22 septembre 2023, la commission médicale de recours amiable ([3]) a accusé réception de la contestation de cette décision par madame [L] [G].

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

copie exécutoire à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit compte tenu de la date de l'assignation.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire