CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel
TPX DE GONESSE
69769edfcdc6046d47b52841
2 janvier 2026
DE LA RESIDENCE "[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO c/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI 1 CCC : DOSSIER
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0ac
8 janvier 2025
SURWEB Exerçant sous l’enseigne CLE EN MAINS es qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ARCADES, dont le siège social est sis: [Adresse 11] - [Localité 4]
677eee44b01eea4cf01aa087
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] Représentée par Me Amélie MARTIN
677eee45b01eea4cf01aa0a0
4] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS(avocat plaidant) et par Me Marion
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [G] [H] né le 26 Juin 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pascal TRICARICO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marion
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
IP1R, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON S.A.
Référés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
BVC, dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128, et Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS,
6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
Compagnie d’assurances SMA (anciennement SAGENA) en qualité d’assureur des sociétés DELAU LAINE, CYB STORES, ILE DE FRANCE PLATRERIE et EMI TERTIAIRE [Adresse 35] [Localité 25] représentée par Maître Christelle
Chambre des Référés
6a0f51fbcdc6046d477baade
République - 30420 CALVISSON représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Juridiction Expropriation
68e7a4f1033cf481c39a30a1
8 octobre 2025
[X] [L] représentée par Me Christel SCHWING, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIEE Madame [I] [U] née le 14 Avril 1962 à MARTIGUES (13500) demeurant 1903 route du Bouis - 34380 ST MARTIN
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
AROMA SENSE [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1526 & Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER
Page 3 sur 3