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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
Le 3 août 2023, la société SO a communiqué deux attestations à M.
9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
La société BNP Paribas Personal Finance ajoute que la condamnation pénale pour pratiques commerciales trompeuses dont elle a fait l’objet ne remet pas en cause le caractère clair et compréhensible de la
65b16405b9f94e984650d6ba
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE : - DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de toutes ses demandes, fins de non-recevoir, exceptions, conclusions, - CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
mesure où les obligations comptables et fiscales élémentaires de la société n’apparaissent pas remplies, étant précisé que la société apparaît même avoir été radiée au registre du commerce et des sociétés
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
662bf148e266e89ef1189e43
CTX PROTECTION SOCIALE
68717225d395d6ba9f2aa134
2 juillet 2025
Le médecin consultant de la société relève des états pathologiques antérieurs.
Chambre 0 REFERES
69dd4f49cdc6046d4720a862
13 avril 2026
Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.
662a9fc0c8a1343b8cd62428
25 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société Télévision française 1 (la société TF1) et ses filiales, la société
Troisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 DEFENDERESSE : La société
Juge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE/ S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
[D] [R] a été destinataire d’un devis détaillant dans des termes parfaitement clairs les différentes garanties qu’il pouvait souscrire.
CONTENTIEUX -10.000
69d6caeacdc6046d4791f6d3
3 avril 2026
Il précise que le contrat a été signé par Mme [O] et ne porte pas le cachet de la société. Mme [O] conclut au rejet de la demande.
POLE SOCIAL
69e14a04cdc6046d477ee936
10 avril 2026
Le 17 juillet 2024, la société [1] a complété en ligne un questionnaire employeur relatif à la maladie professionnelle.
7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
SSCV SAINT CLAIR agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 8] Société BOULIAC [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [T] JEAN
4ème chambre
68e56a4c0e2901d10fa46492
2 octobre 2025
QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société ETPO Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
La commercialisation se poursuivant, elle a fait assigner la société KM et le représentant juridique pour les affaires ayant trait au DSA de l’hébergeur du site, la société Cloudflare Portugal unipessoal
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
26 mai 2026
La demanderesse a fait réaliser une analyse acoustique dont les conclusions sont très claires et mettent en évidence une exposition anormale de Madame [Y] au bruit occasionné par cette installation.
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