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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [X] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ENTREPRISE COQUARD ET FILS [Adresse 6] [Localité 16] défaillante non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6883f4b62a8fb67db7b49759

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2025 Le 09 Avril 2025 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec91e6af9fd1f80952ff0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789842a428384b762e6b31b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7XO Minute N°25/00072 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Muriel BOINOT, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [S] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Karine COCHARD

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e7be9a46d1f5a762ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS COMAT DESIGN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0f71ba1f209137b8a34

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [C] [R] [W] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adae74401da7f357551

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEVITT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [U] [K] né le 21 Avril 1969 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2623acdc6046d47fe7042

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bourg-en-Bresse sous le numéro 522 377 282, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd5023cdc6046d4720b895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me COCHARD-MAUPAS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647ddff0e70d9427b9d4e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DBYV-W-B7I-G36R Minute N°24/00771 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [K] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Karine COCHARD

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

697345e1cdc6046d47673a42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

17 cours Valmy CS 50318 - 92800 PUTEAUX, Venant aux droits de CREDIT NORD prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté par Maître Virginie HANTRAIS de la SCP BERLEMONT - COCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 630 DEFENDEUR : Monsieur [J] [E] [G] [N] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Julie BAILLY-COLLIARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696418bf5112d8edd059086

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Julie BAILLY-COLLIARD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b397

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7W2 Minute N°25/00061 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898424428384b762e6b290

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7XI Minute N°25/00070 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD

Source officielle

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