Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGO Grosse délivrée à Me Jules CONCAS

[Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me CONCAS Le ...................................................

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

Or, ce document a été conçu par la société LABOUS PLOMB’ELEC, mais non par la société LE FRIANT PUBLICITÉ.

[R], que l'enfant, né d'une convention de gestation pour autrui, a été conçu à partir d’un embryon appartenant aux demandeurs et conçu à partir des gamètes de donneurs.

L’ASL déplore l’existence de désordres affectant le chemin d’accès, constitué de gravier concassé inadapté à la pente, et le mur en pisé mitoyen où sont apparus des fissures et un décollement du crépi.

01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Julie CONTA

D’autre part, La fenêtre de la cuisine actuellement à châssis fixe et verre opaque a été conçue ainsi et doit le rester La fenêtre de la cuisine actuellement à châssis ouvrant et verre clair a été conçue

La rupture de l’épontille conçue par l’EURL [E] [S] [U] Désign et construite par la SAS Néo Sailing Technologies étant de l’accord des parties à l’origine du dématage, ou étant susceptible de l’être, [

[N] a soutenu que " nonobstant la reconnaissance de ses droits sur l'outil qu'il a conçu et la licence consentie sur une période limitée, cet outil continue d'être utilisé par CDC en violation de ses droits

soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes ; que le fichier informatique que le prêteur envoie doit être conçu

absent lors de l’audience DEFENDEUR Monsieur [C] [E] [B], retraité né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline CONCA

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [L] 42 Quai de Versailles 44000 NANTES représenté par Maître Jules CONCAS

NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOF - Exécutoire le : à Me CONCAS

LINXYDOR c/ [C], [X] MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43K Grosse délivrée à Me CONCAS Copie délivrée à Me KHADRAOUI le DEMANDERESSE

[J] [R] époux [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me FRENEY Sophie, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, Mme [B] [F] épouse [R] [Adresse

POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge

Les consorts [D] sollicitent, au contraire, le bénéfice de cette clause en soutenant qu'il n'est pas démontré qu'ils aient eux-mêmes conçu ou réalisé les travaux d'édification de leur ancienne maison.

L'expert estime que ces désordres proviennent de son utilisation inappropriée comme mur de soutènement aux débris et gravats qui ont été déversés, et exercent une poussée contre ce mur qui n'a pas été conçu