juridictionnelle de [Localité 26]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (COTE DE L'OR) [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me JANSSEN

ou débiteur du compte et, s'agissant des conditions de réception, détermine si, à la date de son expertise, les conditions légales de réception prévues par l'article 1792-6 du Code civil sont réunies,

l’URSSAF de Franche-Comté suite à une saisie-attribution du 2 septembre 2025 entre les mains de la Banque CCM REGION DE BLOTZHEIM à la demande de l’URSSAF de Franche-Comté contre Madame [T] [D] épouse

de [Localité 16] sous le numéro 750 686 941, dont le siège social est [Adresse 17] à [Localité 10], ayant pour avocats Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN

[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

après la délivrance du congé.

C’est dans ces conditions que M.

Immeuble Terra Mundi - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Mme [S] [W] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant 33 rue Soeur Janin

même magistrat Monsieur [P] [O] C/ Monsieur [F] [U] N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3PB ; N° RG 23/00027 DEMANDEUR Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] (RHÔNE) représenté par la SELARL CONTE-JANSEN

Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Virginie JANSSEN

, et pourront être levées vis-à-vis de ce site sur demande de l’ARCOM ou avec son accord en cas de cessation du dommage, disparition du site ou de désactivation du nom de domaine, le coût

ressort, le 7 Janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [K] [C] C/ S.A.S. [15] 21/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHOB DEMANDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN

Elle a ajouté qu'un traitement curatif et préventif de type fongicide devrait être mis en place pour lutter contre ce qui s'apparente à de la Mérule.

de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée par le Directeur du Régime social des indépendants, signifiée le 24 avril 2019, pour le paiement de la somme de 328 €, au titre des cotisations

à leur charge qu’à condition qu’un état des lieux amiable ait été refusé.

projet le 26 janvier 2022, d’annuler le permis obtenu et de réduire les coûts.

Madame [S] [G] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VY6P DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le 15 Septembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CONTE-JANSEN

une expertise, confiée à M.