__ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre

(LLOYD’S France) [Adresse 19] [Localité 14] représentées par Maître Alexandre REGNIAULT, avocat au barreau de PARIS - #J0031 L’OFFICE NATIONALE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse

Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, Monsieur [C] [E] né le 13 Mars 1971 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc ALEXANDRE

SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

est sis au [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 344 177 753, prise en la personne de son représentant légal dûment domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandra

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT, greffier lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l’audience publique du 12 décembre 2025.

PARMARIA 55 une somme de 500 000 € à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts en réparation de la dévalorisation des actions de la S.A.S. CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.

Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 12] 1967 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandra

2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira - Vilar Do Monte Appartado 179 4754-909 BARCELOS PORTUGAL représentée par Maître Jacques-Alexandre

] [X] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOL PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [S] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-alexandre

8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Alexandra

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002530 du 12/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES) ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 boulevard Marie et Alexandre

DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Alexandra DAYAN de l’AARPI D&R AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2126 (avocat postulant) et par Maître Patrice CHICHE

l'activité professionnelle actuelle ou future de la victime, telles que : une obligation de formation pour un reclassement professionnelle une pénibilité accrue dans son activité professionnelle une dévalorisation