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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a1d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a37
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a50
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à ALGERIE de nationalité Algérienne Sans Profession domicilié : chez Monsieur [V] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Constance DAMAMME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6747
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a2f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a66
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a79
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551de85d0474bddb5a8a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aba
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2b17147355d7afb95d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 25 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358afd8239f1252f7271
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b85942
2 avril 2024
2 avril 2024
numéro 568501282B, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvain DAMAZ
Source officielleJEX
69d56f5ecdc6046d47725205
7 avril 2026
7 avril 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE, 5/7 avenue Poumeyrol - 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN - 0326 Me Sylvain
Source officiellePage 3 sur 12