N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIKD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Monsieur a perdu son emploi depuis le mois de février 2024. Il a des problèmes de santé dus à l’alcool. Il indique être désormais abstinent depuis six mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMW NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Danièle BERDAH,

Constatant au cours du mois d’août 2022 un faiençage avec micro fissures de l’enduit, ils ont demandé à l’entreprise de reprendre son travail.

Les interventions étaient fixées pour le mois d’avril 2024. Madame [W] s’est acquittée de plusieurs acomptes d’un montant total de 3147,92 €.

, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier : Daniel

AUTORISE Monsieur [X] à s'acquitter de cette somme en 12 mensualités de 569,86 € le 5 de chaque mois, le premier versement devant intervenir le 5 du mois suivant la signification du présent jugement et

débattue en chambre du conseil le 11 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Daniel

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat

1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 39 rue Jules Lecesne - Etage 2 - Lot 7 - 76600 LE HAVRE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

familiales : 148 euros soit un total de 2 497 euros par mois.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 15] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Danièle

du délai de deux mois prévu à l’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Daniel