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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243a02fc178212f7e57d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AVOLTIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1814 DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

Source officielle

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TJ

Surendettement

68715740d395d6ba9f2a1fac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

00305 DEMANDEUR : [J] [K] épouse [I] DEFENDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT OPH Société CREDIT LYONNAIS Société FLOA Société YOUNITED CREDIT Société CANAL PLUS CANAL SAT Société GROUPE FNAC DARTY

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f25a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[T] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-françois DALY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Septembre 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f867d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY

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TJ

1ère Chambre civile

6966b2fecdc6046d472f3158

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro c-42218-2025-003850 du 07/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc277cdc6046d473b5f5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN-AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2f5cdc6046d472f3080

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juillet 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcbc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré: Président : Antoine GROS Greffière : Valérie DALLY lors du prononcé DÉCISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc294cdc6046d473b61cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

JEX

6696cbc69a603a692915213c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle invoque également un bordereau de cession Dailly du 30 décembre 2020 selon lequel la totalité des créances de loyers en vertu de contrats de de baux commerciaux, de charges récupérables et indemnités

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TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 42218-2023-003259 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Etienne ) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6706dfc6f1d01e3c86f58bcc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Denis LATRÉMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27ecdc6046d473b601a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

3] 1984 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

Chambre civile

6a0470a4cdc6046d479662eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

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TJ

Chambre civile

6a047099cdc6046d47966215

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

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