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50 résultats pour « David Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rue de la Croix St France - 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, défaillante Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Benoît

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prétendant avoir besoin d'équipements spécifiques, elle aurait été contrainte de supporter le surcoût de la location de studios sur Paris. Son unique associé, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WAREMA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE venant aux dro its de la société SDEL EASI [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître David

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TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

qualité audit siège, en redressement judiciaire [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David

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TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

société KIEBACK & PETER [Adresse 22] [Localité 64] représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Société MMA IARD [Adresse 12] [Localité 35] représentée par Me Benoît

Source officielle