qui auraient été faits chez Mme [Z] [I] ou à toute autre cause et, dans ce dernier cas, (si la poussée de terre n’est pas retenue ou les décaissements) énumérer simplement la ou les causes , 3- dans

aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2024-004780 du 24/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Juge aux affaires familiales : [F] [H] Assisté de Christophe DECAIX

Ils affirment qu’aucun décaissement n’est intervenu postérieurement, particulièrement en 2010.

[Y] sollicite la condamnation sous astreinte de Mme [U] à supprimer la porte ouverte sur son fonds et la dalle construite en avant avec un décaissement dans son prolongement.

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001433 du 01/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

mesure d’expertise sollicitée, et a demandé à titre reconventionnel qu’il soit confié mission à l’expert de: - Constater que les fondations de son garage ont été décaissées, - Rechercher si ce décaissement

[I] [G], que l’ouverture de ses droits initialement fixés au 22 novembre 2021, a été décalé au 15 janvier 2022, conformément aux règles applicables en matière de différé spécifique d’indemnisation.

ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises pour information PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler

de ses prétentions un journal comptable du prêt n°300760438810055014601, un historique du compte mensuel n°300760438810055000300 de mai 2020 prétendument ouvert au nom du défendeur mentionnant un décaissement

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] expose que lors de la construction de la maison voisine, appartenant à la gérante de la SCI GAPAM, un décaissement important a été réalisé au ras des fondations

Elle a précisé qu’elle ne contestait plus le montant de ses revenus tels que retenus par la Caisse mais a demandé au tribunal de décaler la période de validité de la décision prise par la Caisse primaire

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/023634 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (NORD) représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

3] [Localité 5], né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] représenté par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/613 du 30/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Localité 7], nés le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (NORD) représentés par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000944 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Ils précisent que Mme [U] [T] avait informé la SAS HENEO de sa situation et notamment en raison de son handicap d'une poursuite d'études avec rentrée décalée sur [Localité 3].