: Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

[H] a été victime de nombreux dégâts des eaux en provenance de l’appartement de Mme. [Y].

: Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

: Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

: Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT à verser aux débats ses pièces n°1 à 10 telles que désignées dans son bordereau de pièces communiquées.

décision suivante concernant: [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

COLUNI [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 6] [Localité 10] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC

JAVA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #A0552 DEFENDERESSE Société [Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS

avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu CASTILAN, avocat au barreau de PARIS - #P0496 DÉBATS

Elle confirme que le voisin du dessus bouchait régulièrement les WC ce qui explique les dégâts des eaux subis.

4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats

SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [J] [Y], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré