CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 513 résultats pour « Defebvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

69dd39d7cdc6046d471f21a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre L'article 789 du code de procédure civile dispose que : "Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à

Source officielle

Page 3 sur 176

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/11/2024

Voir →

Radiations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

Voir →

Créations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/07/2022

Voir →

TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d2fcdc6046d477dbad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [P] a donné pouvoir à l’étude généalogique de le représenter, afin de faire valoir [X] défendre ses droits dans la succession de M. [T] [N].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estime qu’il ne peut valablement se défendre et conclure au fond dans le cadre de la présente procédure sans violer le secret de l’instruction mais il relève que la gérante de la société [U] [F] a été

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d559f0cdc6046d4770b80f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

J’avais une addiction à l’alcool, j’vais un sursis je suis passé devant le JLD, j’ai pu me défendre et il m’a libéré.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre M.

Source officielle
TJ

JCP

69d94350cdc6046d47cdb79e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Convoqué pour établir l’état des lieux de sortie en date du 24 février 2025, ce dernier n’a pas déféré. Par acte de commissaire de justice en date des 28 mai et 3 juin 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc988cdc6046d47bec467

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [X] n’a pas exécuté régulièrement ses obligations, qu’il a été mis en demeure d’y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d’huissier, qu’il n’y a pas déféré, qu’

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e4cdc6046d4707a06c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont déféré.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D], - dit que le jugement déféré s’exécute intégralement à l’égard de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, l’action des époux [V] à l’encontre d’une personne physique tiers au litige et donc dépourvue du droit de se défendre, sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82a7cdc6046d477f90ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes elle explique que le locataire n'a pas déféré au commandement de payer dans le délai de 2 mois de sa signification et qu'il ne s'est pas acquitté intégralement des loyers et

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc946cdc6046d47bebfa9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [P] [P] n’a pas exécuté régulièrement ses obligations, qu’il a été mis en demeure d’y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d’huissier, qu’il n’y a pas déféré,

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses demandes elle explique que le locataire n'a pas déféré au commandement de payer dans le délai de 2 mois de sa signification et qu'il ne s'est pas n'apportent intégralement des loyers

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bb73ea43407b9fbccf3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

appel interjeté par Mme [X] [G] à l’encontre de cette décision, suivant déclaration d’appel du 3 août 2021 ; Vu l’arrêt de la cour d’appel de GRENOBLE en date du 20 juin 2023, confirmant le jugement déféré

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f237fd93c2d1757f6f41

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL JJO demande sa mise hors de cause pour défaut de qualité à défendre, faisant valoir qu’elle n’est pas propriétaire de ce bien, acquis par la société BBGO le 4 septembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il en résulte que l’assignation a été délivrée à une partie n’ayant pas qualité à défendre à l’action et qu’en conséquence, les demandes de la société SAVEURS D’ICI sont irrecevables.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98884cdc6046d47d2f2e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'URSSAF LORRAINE de toutes ses demandes; - juger qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [I] [K] les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 04 juillet 2024, la SELARL [9] a soulevé une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à défendre.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8bcdc6046d4721b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

elle sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, de : La juger bien fondée en ses demandes ;Juger que la SA Enedis n’a pas déféré

Source officielle