A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

Disons qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieux et places.

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

ou que le bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter tous les frais.

à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple demande

LES HAUTS DES COSTES, [V] [L], [U] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01403 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie

Il s’en déduit que doivent être contrôlées les diligences de l’administration d’une part, et l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement d’autre part.

à la charge d'une autre partie.

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

Après débats à l'audience du 03 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Parmi ces textes, l’article L.312-16 du code de la consommation, dispose qu’avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations

ENDURANCE CHRONO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 21 Avril 2026, l’affaire a été mise

au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 19 mai 2026.

PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U.

D’autre part, le fait que la société Parici ait procédé elle-même au règlement de cette somme constitue une contestation sérieuse quant à l’obligation pour la société Serenis de lui rembourser la somme

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er septembre 2025.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.