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50 résultats pour « Delphine CASALTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e117

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal non comparante S.A AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c88f1062435dd1696c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CASALTA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a3e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au RCS de Lyon sous le numéro 352 893 200 dont le siège social est 27 rue Maurice Flandin CS 53713 69444 LYON CEDEX 03 prise en la personne de son représentant légal en exerice représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4110bc47488bc879ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me CASALTA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697bd0c1cdc6046d472bfb86

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [X], domiciliée : chez [Adresse 2] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b2265d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

14] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Monsieur [D] [T] né le 21 juin 1975 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Delphine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d470f05fda0a95e04e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68112

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle

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