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Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b4

T. Judiciaire

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

Ctx Gen JCP

67194c531486831808a1d220

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

67194c531486831808a1d22b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

6a0f6a20cdc6046d477d7a40

T. Judiciaire

20 mai 2026

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière

Source officielle

Ctx Gen JCP

6a0f6a22cdc6046d477d7a7e

T. Judiciaire

20 mai 2026

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88b4e3ea43407b9fba92a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 11 aout 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection , assistée de Mme Florine DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

68e88b863ea43407b9fbbc14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

--------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 08 janvier 2025, présidée par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

-------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 09 octobre 2024, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge, Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

67194c521486831808a1d215

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Source officielle

Ctx Gen JCP

67194c531486831808a1d21d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88b593ea43407b9fbad62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

la cour d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance du 11 aout 2025, pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux de et de la protection, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88bac3ea43407b9fbca90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Ctx Gen JCP

6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

Ctx Gen JCP

678abb255289c7662ca2ee2c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Source officielle

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db0cdc6046d4725d6ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

W-B7J-EQGX Minute n° 26/00158 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP

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