TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

9 avril 2025, la SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation des degrés-jours

spécifique sportive ou de loisirs ; 18) Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Dans la branche maternelle, à la date de son décès, son collatéral au degré le plus proche était Mme [Y] [F], cousine au 4ème degré et aujourd’hui décédée, en représentation de laquelle viennent les consorts

les constatations des secours d’urgence jusqu’aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuro-psychologiques), . tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l’accident : * degré

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical ; - préciser si le patient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

, long fléchisseur du premier orteil, tous les muscles plantaires) (degré 0, 1, 2 et 3) 30 - Paralysie du nerf crural (quadriceps) (degré 0, 1, 2 et 3) 40 - Paralysie du nerf obturateur (pectiné, obturateur

établi le 2 mai 2024 par le docteur [X] [Y] que le demandeur présente une impotence fonctionnelle de l’épaule droite, sans douleur, avec limitation, l’antéversion et l’abduction étant réduites à 100 degrés

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;

avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins voire la force publique le cas échéant et d’un serrurier, -le laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré

avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins voire la force publique le cas échéant et d’un serrurier, -le laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré

avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins voire la force publique le cas échéant et d’un serrurier, -le laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré