représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur DELSOL, Juge assisté deFabiene

[B] [I] et Mme [D] [M] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 1er septembre 2025 et celui desassignations du 11 décembre 2025.

[G] [D] et Mme [V] [N] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 26 septembre 2025 et celui desassignations du 5 mars 2026.

euros (deux cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [Q] [C] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 4 mars 2025 et celui desassignations

22/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V62J N° de MINUTE : 23/00752 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Syndicat SUD FPA Solidaires [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

[G] [K] [V] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 3 décembre 2024 et celui desassignations du 13 mars 2025.

[I] [G] [K] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 6 décembre 2024 et celui desassignations du 12 mars 2025.

[H] [X] et Mme [U] [B] épouse [X] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 20 septembre 2024 et celui desassignations du 11 décembre 2024.

[P] [D] et Mme [C] [D] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 4 novembre 2024 et celui desassignations du 6 mars 2025.

[M] [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 11 décembre 2024 et celui desassignations du 15 septembre 2025.

[C] [J] et Mme [K] [X] épouse [C] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 27 mai 2025 et celui desassignations du 19 septembre 2025.

[M] [S] et Mme [M] [I] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 16 avril 2025 et celui desassignations du 26 septembre 2025.

[O] [N] et Mme [K] [X] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 8 juillet 2024 et celui desassignations du 18 septembre 2024.

maintenance du toit de 2022 fait état soit d’éléments ne relevant pas de la vétusté des lieux (encombrement des chéneaux) soit d’éléments caractérisant simplement le vieillissement de la toiture (désalignement

[I] [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 22 mars 2025 et celui desassignations du 24 mars 2025.

Société GARANTME Monsieur [E] [N] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C922 C/ Madame [R] [P] Monsieur [D] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME DESTALENX

[E] [V] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 23 mai 2025 et celui desassignations du 16 septembre 2025.

[A] [X] [V] [C] [Y] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 10 juillet 2025 et celui desassignations du 16 décembre 2025.