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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [T] PARISOT
Source officielleChambre des Référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 11] sous le numéro 781 452 511, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique
Source officielleChambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le litige oppose : - l’Agence France Presse [ci-après l’AFP], agence d’information qui fournit à ses clients des produits et des services dans le domaine de l’information générale sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Guy PARISOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Guy PARISOT : Assesseur collège salarié Mme Sophie PONTVIENNE : Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] [C] Me Pierre CIAMPORCERO, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE Une
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Varenne Saint Hilaire - 94210 ST MAUR DES FOSSES et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, n° de SIREN 784 647 349, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentées par Me Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950bade0ebe408dac822e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dans son certificat du 6 décembre 2022 : « a présenté sur son lieu de travail un nouvel accident d'instabilité caractéristique d'un genou qui ne tient plus. » Il estime ensuite que la méniscectomie domine
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à Me ...Dominique DI COSTANZO................ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
10 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société STROIBAT (police n°129011726 D) représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
6978a605cdc6046d47dbc20f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la présidence de Christian BARROIS, magistrat à titre temporaire, assisté de Dominique
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assurances, finances et marchés publics qui indique que dans le cadre de son emploi, le changement de nom de sa collaboratrice viendrait « perturber le bon fonctionnement des missions qui lui incombent et parasiter
Source officielle3e ch. REFERES PAF
695d8b1e75782d5f060319a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par courrier reçu au greffe le 29 septembre 2025, la société Meribel Alpina demande sa mise hors de cause en ce qu’elle n’exploite pas le domaine skiable de [Localité 26] situé à proximité du projet.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît la plus fiable ; 5/ dire si les séquelles de l'accident lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mission, en se plaçant à la date de la demande de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, soit le 11 janvier 2024, de : • prendre connaissance de tous les documents médicaux fournis qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social est sis 160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX tous trois représentés par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 155 Monsieur [V] [H], demeurant 20 Domaine
Source officielleRéférés civils
65bd3ee646d547e419ff0d49
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour démontrer la compétence notoire de Madame [C] [H], la Défenderesse relève qu'elle a fait appel à « plusieurs reprises à des techniciens, dotés d'une expertise dans le domaine de la construction ».
Source officielleRéférés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
14 avril 2026
MEDT, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « pour le lot plomberie » ; la société DANI CARRELAGE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « carrelage faïence » ; la société PARQUET
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle ajoute qu’à l’appui de ses prétentions la Sas Erit qui a pour domaine d’activité l’architecture, l’ingénierie, les activités de contrôle et les analyses techniques produit des analyses personnelles
Source officielleSection des Référés
67802aaf9c3ba90f51dc41d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La défenderesse ne justifie en rien d’une exploitation antérieure par la production d’attestations qui lui paraissent suspectes.
Source officiellePage 3 sur 6