DE LA PROCÉDURE 1.Les sociétés Télévision Française 1 (la société TF1), Télé Monte-Carlo (dénommée ci-après " société TMC "), TFX, TF1 Films Séries, La chaine info - LCI (la société LCI) sont les éditrices

DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

Elles indiquent que l’éditeur doit notamment veiller à ne pas publier des contenus illicites.

Elles indiquent que l’éditeur doit notamment veiller à ne pas publier des contenus illicites.

Elles indiquent que l’éditeur doit notamment veiller à ne pas publier des contenus illicites.

Il en est de même, en ce qui concerne sa couverture, pour l'ouvrage L'Atlas des vins de France édité par la société BEAC.

N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

– SFR, Bouygues Telecom et Free informeront la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de la réalisation de ces mesures en lui précisant éventuellement les difficultés qu'elles rencontreraient par simple

DSTP 86 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me GROUSSEAU Copie exécutoire

DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple

mars 2026, prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte introductif d’instance en date du 26 novembre 2025, Madame [D] [W], a fait assigner en référés la société Prisma Media, éditrice

leurs demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, - Dire et juger Madame [B] [U] irrecevable et mal fondée en lintégralité de ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter purement et simplement

Leur amour partagé pour la ville pourrait être un simple point de rencontre pour une soirée agréable ».

L’ouvrage en cause est un mensuel édité en français par la société DBD dont le siège social est situé à [Localité 4] en FRANCE.

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substitué à l’audience par Me Gwladys TUBAUD, avocat au barreau de NANTES LE : Copie simple

Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT Demandeur et : GARAGE DE [Localité 2] dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Edith

représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [R] (entrepreneur individuel) dont le siège social est sis [Adresse 3] non constitué LE : Copie simple